La Cible de Villebon

Statuts de l'association

TITRE I : BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1

Il est créé entre toutes les personne qui adhèrent aux présents Statuts une Association dénommée: "La Cible de Villebon", ou "La Cible".

Elle est placée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.

Elle est affiliée à la Fédération Française de Tir, à la Ligue Régionale de Tir d'Ile de France et au Comité Départemental de Tir de l'Essonne.

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Palaiseau sous le numéro 609 le 5 août 1969 et publiée au journal officiel, sous le numéro 206 du 3 septembre 1969, page 8888.

Elle a reçu l'agrément ministériel numéro 91 S 51 du 10 décembre 1973.

Elle sera désignée ci-après par l'appellation "La Cible".

ARTICLE 2

"La Cible" à pour but de développer la pratique sportive du Tir par tous moyens appropriés. Les disciplines pratiquées à "La Cible" sont celles régies par la Fédération Française de Tir.

ARTICLE 3

La durée de "La Cible" est illimitée. Son siège social est situé Centre Sportif "SAINT EXUPERY" - Rue Las Rozas de Madrid - 91140 VILLEBON SUR YVETTE.

Il pourra être transféré en tout lieu de la commune de Villebon sur Yvette par simple décision du Comité Directeur.

ARTICLE 4

Les moyens d'action de "La Cible" sont :

  • La tenue d'assemblées périodiques,
  • La tenue de séances d'entraînement,
  • L'organisation de compétitions, de matches, de concours et de manifestations diverses,
  • L'organisation de cours, de stages, de conférences et d'expositions ou la participation à ceux-ci,
  • La publication de bulletins officiels et de tous documents ou instructions d'intérêt technique,
  • L'attribution de prix et de récompenses de toutes sortes,
  • Toutes activités de nature à promouvoir et favoriser la pratique du Tir Sportif,
  • En général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la Jeunesse.Toute discussion ou manifestation quelconque présentant un caractère politique, confessionnel ou philosophique est interdite au sein de "La Cible".

ARTICLE 5

L'Association se compose :

  1. de membres pratiquants
    • membres stagiaires,
    • membres actifs,
  2. de membres bienfaiteurs,
  3. de membres d'honneur.

Les membres de l'Association acceptent le respect intégral des présents Statuts, du Règlement Intérieur, des règlements sportifs et des règlements propres aux installations sur lesquelles ils sont appelés à évoluer.

Un membre stagiaire est une personne physique; il est membre pratiquant, régulièrement inscrit à l'Association, s'étant acquitté de ses droits d'entrée et de sa cotisation annuelle, licencié à la Fédération Française de Tir et s'étant soumis au contrôle médical obligatoire, prévu par la loi.

Un membre stagiaire peut prétendre à être admis comme membre actif s'il a plus d'un an de présence à l'Association, s'il en fait expressément la demande écrite et si cette demande est présentée par deux parrains. Le Comité Directeur se prononce pour l'admission, l'ajournement ou le refus; les motifs ne sont pas divulgués; il n'y a pas de possibilité d'appel de la décision du Comité Directeur. Un parrain est une personne majeure, membre actif de l'Association depuis au moins deux ans. Le nombre de parrainage par un même membre actif est annuellement limité; le Règlement Intérieur fixe cette limite.

A titre exceptionnel, est réputé membre actif (tel que défini aux présents Statuts), tout membre actif (tel que défini aux précédents Statuts de l'Association) à la date du 31 août 1988.

Un membre bienfaiteur est une personne physique ou morale qui est admise en cette qualité par le Comité Directeur et verse à "La Cible" la cotisation fixée pour cette catégorie.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur à une personne physique ou morale ayant rendu ou rendant des services exceptionnels à l'Association.

ARTICLE 6

Les membres pratiquants et bienfaiteurs s'engagent à payer annuellement une cotisation minimum dont les montants fixés annuellement, pour la prochaine année sociale, par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur.

Le Règlement Intérieur fixe les différentes classes des cotisations des membres pratiquants, en fonction des activités pratiquées et des diverses catégories.

La cotisation pour toute année sociale commencée est due en entier. Elle est exigible au 1er septembre. Les membres d'honneur ne sont pas tenus de cotiser.

ARTICLE 7

Les membres pratiquants doivent être titulaires de la licence individuelle délivrée annuellement par la F.F.TIR.

Ils doivent annuellement se soumettre au contrôle médical obligatoire.

ARTICLE 8

Sous le numéro 10 911 653, l'Association est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines qu'elle pratique.

Elle s'engage à se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de cette Fédération ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale de Tir de 1'Ile de France et du Comité départemental de Tir de l'Essonne, dont elle relève et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

ARTICLE 9

La qualité de membre de "La Cible" se perd :

  • par décès,
  • par démission,
  • par radiation.

La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour :

  • non paiement de cotisation,
  • motif grave.

Le Règlement Intérieur fixe la procédure de la radiation.

Le membre qui est l'objet d'une radiation n'a droit à aucune indemnité ni à aucun secours et toutes les sommes versées par lui demeurent acquises à l'Association.

Tout recours est possible devant l'Assemblée Générale il n'est pas suspensif le Règlement Intérieur fixe la procédure de ce recours.

Sur décision de son Comité Directeur, "La Cible" se réserve la possibilité d'informer la Fédération Française de Tir ,la Ligue Régionale de Tir d'Ile de France et le Comité Départemental de tir de l'Essonne, de la radiation d'un de ses membres.

ARTICLE 10

Les épreuves sportives organisées par "La Cible" appliqueront les règles et règlements sportifs et techniques de la F.F.Tir.

TITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

ARTICLE 11

"La Cible" est administrée par un Comité de Direction, désigné sous le nom de "Comité Directeur", qui se compose de six membres au moins et vingt-quatre membres au plus élus par l'Assemblée Générale.

Seuls peuvent être candidats au Comité Directeur les membres actifs majeurs, jouissant de leurs droits civiques et politiques, à jour de leurs cotisations, licenciés à la Fédération Française de Tir au titre de "La Cible".

Une moitié au moins des membres du Comité Directeur doit être Villebonnais; c'est à dire domicilié sur la commune de Villebon.

ARTICLE 12

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret pour une durée de deux ans par l'Assemblé Générale, à majorité des deux tiers des électeurs présents ou représentés.

Le Comité Directeur se renouvelle par moitié chaque année les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de partage égal des voix, le candidat Villebonnais est déclaré élu à défaut le candidat le plus âgé.

Pour quelque motif que se soit, le Comité Directeur a la faculté, par cooptation, pour remplacer un membre disparu, démissionnaire ou radié à toute époque, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Les membres ainsi cooptés, puis élus, siègent au Comité Directeur et leurs mandats prennent fin à la date où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Le Président est élu par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur précédemment élu.

ARTICLE 13

Le Comité Directeur devant impérativement être composé de 6 membres au moins dans l'hypothèse ou le nombre de candidats Villebonnais est inférieur à deux, et dans le but d'assurer en priorité la survie de l'Association, il est exceptionnellement admis une dérogation à l'article 11, alinéa 3, des présents Statuts.

Dans cette éventualité, le Comité Directeur doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour coopter dans les délais les plus brefs un nombre suffisant de membres, permettant de respecter les dispositions du dit article II,- alinéa 3.

ARTICLE 14

Lors de sa première séance suivant l'Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau qui comprend:

  • un Premier Vice-Président,
  • un Secrétaire Général,
  • un Trésorier Général

Sauf application de l'article 13 des présent Statuts, le Président ou le Premier vice-président doit être Villebonnais.
Il pourra être créé d'autres postes au sein du Bureau (Vice-Président, Secrétaire Adjoint, Trésorier Adjoint, Chancelier, Archiviste, etc.) par décision de l'Assemblée Générale.

Pour quelque motif que ce soit, le Comité Directeur a la faculté de compléter le Bureau pour remplacer un membre disparu, démissionnaire ou radié, à toute époque, par élection au scrutin secret.

ARTICLE 15

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, juillet et août exceptés.

Tout membre qui aura, sans excuse jugée valable par le Comité Directeur, manqué à trois séances Consécutives soit du Bureau, soit du Comité Directeur, perdra la qualité de membre du Bureau ou du Comité Directeur et éventuellement de ces deux organes à la fois.

ARTICLE 16

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association, dans le cadre des décisions prises en Assemblée Générale.

Les fonctions au sein du Comité Directeur ou du Bureau ne sont pas rémunérées. Des remboursements de frais sont seuls possibles ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Comité Directeur statuant hors la présence des intéressés. des justifications devant alors être produites aux fins de vérification.

Le Comité Directeur procède à la nomination du personnel administratif nécessaire, dont il fixe la durée des fonctions, les pouvoirs et la rémunération.

Le Comité Directeur peut nommer des Commissions. Délégués, Chargés de Mission, Mandataires et Représentants il en fixe la mission, les pouvoirs et la durée. il peut les choisir à son gré.

Les Commissions doivent être présidées par un membre du Comité Directeur le Président et le Secrétaire Général sont membres de droit de toutes les Commissions. Le Règlement Intérieur précise la procédure de fonctionnement des Commissions.

ARTICLE 17

Le Président a la direction générale de l'Association il préside les séances du Comité Directeur, du Bureau ainsi que les Assemblées Générales.

En cas d'absence ou d'empêchement, les pouvoirs du Président sont dévolus de droit au Premier Vice-Président, à défaut au Vice-Président le plus âgé; à défaut au Vice-Président le plus jeune.

Les convocations du Comité Directeur et de son Bureau doivent préciser le lieu, la date et 1heure de la réunion elles sont adressées huit jours à l'avance par le Président ou, à défaut, par le Premier Vice-Président.

La présence effective du tiers au mois des membres en fonction est nécessaire pour la validité des délibérations au Comité Directeur et de son Bureau. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. Le vote par procuration et par correspondance ne sont pas admis. En cas de partage égal des voix, celle du Président ou, à défaut, du Premier Vice-Président est prépondérante. Le Président ou, à défaut, le Premier Vice-Président peuvent inviter toute personne à assister aux séances du Comité Directeur ou du Bureau, avec voix consultative seulement.

Le Comité Directeur tient registre de ses délibérations et de celles de son Bureau, lesquelles font l'objet de procès-verbaux établis sans blancs ni ratures et signés par le Président et le Secrétaire Général. Il peuvent être établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Les copies, ou extraits, de ces procès-verbaux à produire partout où besoin sera, seront certifiés par le Président ou, à défaut, par le Premier Vice-Président ou par le Secrétaire Général.

ARTICLE 18

L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres de l'Association.

Le Président ou, à défaut, le Premier Vice-Président peut inviter toute personne à assister à l'Assemblée Générale. Le vote par procuration est admis, dans la limite de cinq voix par membre. Le vote par correspondance est interdit.

ARTICLE 19

Seuls les membres actifs de l'Association âgés de seize ans au moins ont droit de vote à l'Assemblée Générale.

Les autres membres, le personnel rétribué de l'Association, ainsi que toute personne invitée assistent à l'Assemblée Générale, avec voix consultative seulement.

ARTICLE 20

Pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale, il est nécessaire qu'un quart au moins du nombre des membres actifs ayant droit de vote soit présent ou représenté.

Si cette condition n'est pas remplie sur une première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée quinze jours au moins et quarante-cinq jours au plus après la première réunion; elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première Assemblée.

ARTICLE 21

En ce qui concerne les délibérations, les décisions sont prises à la majorité relative.

ARTICLE 22

L'Assemblée Générale de "La Cible" se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par son Président, soit à la demande du Comité Directeur, Soit la demande du quart au moins des membres actifs.

Le Bureau de l'Assemblée Générale comprend le Président, le Premier Vice-Président et le Secrétaire Général.

L'ordre du Jour de l'Assemblée Générale est réglé par le Comité Directeur qui fixe également le lieu, la date et l'heure de la réunion. L'Assemblée Générale devra se tenir dans la commune de Villebon ; en cas de force majeure, elle pourra se tenir dans une commune limitrophe.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur ainsi que sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède à l'élection du Comité Directeur.

Elle peut élire pour un an deux Vérificateurs des Comptes, non membres du Comité Directeur et rééligibles ; ils ne sont pas rémunérés. Elle procède à la désignation des représentants de l'Association à l'Assemblée Générale de la Ligue Régionale de Tir de l'Ile de France, du Comité Départemental de Tir de l'Essonne et des divers groupements et associations auxquels elle est affiliée.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général ; les copies ou extraits de ces délibérations, à produire partout où besoin sera, sont certifiés par le Président ou, à défaut, par le Premier Vice-Président.

Les différentes candidatures au Comité Directeur de l'Association doivent être déposées avant l'ouverture de l'Assemblée Générale par lettre ordinaire adressée au Président.

Les convocations à l'Assemblée Générale ainsi que tous les documents y afférents, sont envoyés deux semaines au moins à l'avance par lettre adressée à chacun des membres de l'Association et signée du Président ou, à défaut, du Premier Vice-Président, ou du Secrétaire Général.

ARTICLE 23

Le Président représente La "Cible" dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur.

En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de "La Cible" doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

ARTICLE 24

Les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 25

"La Cible" étant une association régulièrement déclarée s'administre librement et garde la souveraineté de ses décisions, autant que celles-ci ne vont pas à l'encontre des textes législatifs et réglementaires concernant Le Sport, à l'encontre des Statuts et Règlements de la Fédération Française de Tir, de la Ligue Régionale de Tir de l'Ile de France, du Comité Départemental de Tir de l'Essonne, et à l'encontre de la convention la liant à la Commune de Villebon.

TITRE III : ADMINISTRATION PATRIMONIALE RESSOURCES

ARTICLE 26

Le patrimoine de "La Cible" est constitué :

  • les biens meubles et immeubles possédés par "La Cible"
  • les fonds et créances possédés par "La Cible"
  • les capitaux provenant de libéralités
  • la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de "La Cible" pour L'exercice suivant.

ARTICLE 27

Les capitaux mobiliers compris dans le patrimoine sont placés en rentes nominatives sur l'état, en actions nominatives de sociétés d'investissement constituées en exécution de l'Ordonnance du 2 novembre 1945 et les textes subséquents ou en valeurs nominative admises par la Banque de France en garantie d'avance. Ils peuvent être également employés à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté.

ARTICLE 28

Les recettes annuelles de "La Cible" se composent :

  • du revenu de ses biens
  • des cotisations et souscriptions de ses membres et du produit des manifestations
  • des subventions de I 'Etat, de la Région, du Département, de la Commune, etc., et des établissements publics
  • du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice
  • des ressources créées a titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, telles que: quêtes, conférences, tombolas, bals, spectacles, manifestations sportives, etc., autorisés au profit de l'Association
  • du produit des rétributions perçues pour service rendu
  • des ristournes, aides et subventions de la Fédération Française de Tir, de la Ligue Régionale de Tir de l'Ile de France et du Comité Départemental de Tir de l'Essonne.

ARTICLE 29

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice précédent et un bilan.

ARTICLE 30

Les membres de l'Association ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsable des engagements financiers de "La Cible", seul le patrimoine de "La Cible" en répond.

ARTICLE 31

L'année sociale commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre suivant.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 32

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un ou l'autre cas les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et doivent être portées à la connaissance des membres de l'Association au moins trois semaines à l'avance.

L'Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, ne pourra l'être qu'au moins un mois après le dépôt à "La Cible" des propositions de modifications statutaires

Pour délibérer valablement, cette Assemblée Générale devra réunir le tiers des membres de l'Association ayant droit de vote, membres présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte sur une première convocation, cette Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un intervalle de quinze jours au moins et de quarante-cinq jours au plus et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

ARTICLE 33

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de "La Cible" et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres de l'Association ayant droit de vote, membres présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte sur une première convocation, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un intervalle de quinze jours au moins et quarante-cinq jours au plus et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présent ou représentés ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de Association. Exception faite des biens immobiliers qui sont biens communaux, conformément aux termes de la convention établie entre la Commune de Villebon et "La Cible", l'Assemblée Générale attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet analogue.

En aucun cas, les membres de "La Cible" ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'Association.

ARTICLE 34

Les délibérations des Assemblées Générales prévues aux articles 32 et 33 des présents Statuts sont adressées sans délai à la Préfecture de l'Essonne, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, à la Fédération Française Tir, à la Ligue Régionale de Tir de d'Ile de France et au Comité Départemental de Tir de l'Essonne.

TITRE V : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 35

Outre les déclarations prévues à l'article 31 des présents Statuts, le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- le transfert du siège social
- les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.

ARTICLE 36

Sur proposition du Comité Directeur, l'Assemblée Générale établit le Règlement Intérieur.

ARTICLE 37

Les présents Statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 17 juillet 1969, modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires tenues les 21 janvier 1973, 30 janvier 1977, 25 janvier 1981, 23 mars 1986, 5 octobre 1988, le 25 Novembre 2000 et le 18 janvier 2003.

Association subventionnée par
Conseil Général