La Cible de Villebon

Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association "La Cible de Villebon".
(Mise à jour du 20 octobre 2011)

ARTICLE 1

Suivant l'article 11 des statuts, "La Cible de Villebon" est administrée par un Comité de Direction, désigné sous le nom de "Comité Directeur", élu par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 2

L'utilisation des installations est réservée aux membres de "La Cible" titulaires de la licence individuelle, délivrée annuellement par la Fédération Française de Tir. Chaque membre peut, sous sa responsabilité, inviter une ou plusieurs personnes non titulaires d'une licence de tir, afin de lui faire découvrir le Tir Sportif.

  • Est considéré comme Invité, une personne qui prend part à une ou deux séances de Tir. Au delà de ces deux séances, dites de découverte, une demande de Licence/ Cotisation pourra être exigée.
  • Est considéré comme Visiteur, une personne qui accompagne un tireur, mais qui ne prend pas part à la séance de Tir.
  • Pour les Tireurs licenciés d'un autre Club, un droit de Tir sera exigé (voir le montant de la séance, sur les tarifs de la Cible de Villebon en vigueur)

Chaque membre devra respecter les créneaux horaire attribués à la Cible. A cet effet un calendrier est distribué à chaque membre. Pour des raisons exceptionnelles, le Comité Directeur peut modifier ce calendrier. L'information de cette modification se fait alors par voie d'affichage.

ARTICLE 3

Conformément à l'Article 23 des statuts de l'Association, le Président de "La Cible", pourra donner délégation dans l'ordonnancement des dépenses, dans les conditions suivantes :

  • Au Trésorier et/ou Trésorier Adjoint de l'Association, afin de satisfaire aux dépenses courantes (règlement des factures, achat de fournitures diverses…),
  • Au Secrétaire Général, dans le cadre de l'achat des fournitures nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat,
  • En matière d'investissement, les décisions étant prisent lors des réunions du Comité Directeur, le Président pourra mandater le Trésorier et/ou le Trésorier Adjoint à effectuer le règlement des dépenses,
  • Le Président, seul titulaire du compte de l'association, devra être informé au fil de l'eau, des dépenses effectuées en son nom pour le compte de l'Association.

ARTICLE 4

Pour la pratique de tir sportif, dans l'enceinte des locaux de la Cible, il est indispensable d'être au moins 2 personnes.

ARTICLE 5

L'utilisation d'armes d'épaules de calibre supérieur à 22lr est interdite sur les pas de tir à 25 et 50 mètres.

ARTICLE 6

Chaque membre est tenu de respecter la réglementation en vigueur :

  • Concernant : la détention, le transport, le maniement des armes.
  • Tout détenteur d'arme de 1ère et/ou de 4ème catégorie, se doit d'effectuer ses séances de tirs contrôlés, à raison de trois séances annuelles (année civile), elles devront être espacées d'au moins 2 mois, et être effectuées avec l'arme de la catégorie la plus élevée.
  • De plus, tout détenteur d'armes de 1ère et/ou de 4ème catégorie, devra fournir aux instances de l'Association, une copie de ses détentions d'armes, avant de pouvoir les utiliser dans les installations de "La Cible".

ARTICLE 7

L'accès à l'armurerie est interdit sans y être invité par l'animateur de permanence sur le stand.

ARTICLE 8

Conformément à l'article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

  • Matériel détérioré,
  • Comportement dangereux,
  • Propos désobligeants envers les autres membres,
  • Comportement non conforme avec l'éthique de l'association,
  • Non-respect des lois en vigueur, des statuts, du règlement intérieur.

L'Exclusion de l'Adhérent doit être prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure est engagée, à une majorité des voix. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

ARTICLE 9

Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.

ARTICLE 10

Modification du règlement intérieur :

Le règlement intérieur est établi par le Comité puis ratifié par l'Assemblée Générale ordinaire.

Il peut être modifié par le Comité Directeur sur proposition d'un ou plusieurs membres de l'association.

Le nouveau règlement intérieur modifié devra être approuvé par le comité Directeur au cours de ses réunions ordinaires.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association.

Association subventionnée par
Conseil Général